D.I.P. inside : comment la France veut ou peut s’imposer
26 octobre 2021
Il n’est jamais facile d’imposer ses idées à l’international. La France le sait d’autant mieux qu’elle aime à porter son modèle à l’Etranger pour des raisons historiques et culturelles et qu’elle a l’habitude d’y croiser des législations éloignées de la sienne. Le succès de cette entreprise est donc tout relatif. Ce qui n’empêche pas notre législateur de remettre l’ouvrage sur le métier. Avec quel succès ? L’interrogation n’est pas illégitime.
Cette décision conforte la qualification de pacte successoral au sens du règlement européen que devrait avoir la donation au dernier vivant…
A tout seigneur, tout honneur, place à la tonitruante Loi confortant le respect des principes de la République ! Tambours et trompettes, s’il vous plaît, pour celle qui entre en vigueur au 1er novembre !
Rappelons tout d’abord que les temps derniers ont révélé la relative faiblesse de la réserve héréditaire française lorsque cette dernière est confrontée à l’application de législations qui l’ignorent. Deux affaires notamment ont notamment fait causer, avec leur côté people – deux personnes connues de l’univers musical – et leur touche d’exotisme – si je puis dire, avec l’application de la loi californienne. Sans parler bien sûr des supputations autour de la succession de Jean-Philippe Smet, alias Johnny Hallyday !
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