Récompense : règle de trois fois deux
29 octobre 2020
Le calcul du profit subsistant, souvent nécessaire pour déterminer le montant d’une récompense en régime de communauté, n’est jamais exercice aisé. Il se conjugue en qualité comme en quantité, et même si la seconde approche est en général moins complexe à gérer, il arrive néanmoins que la situation nécessite de multiplier les calculs. Proratisons donc ensemble, à la lumière d’un récent arrêt (Cass. 1e civ., 14 oct. 2020, n° 19-13.702, publié au bulletin).
Le profit subsistant est le pantographe des régimes matrimoniaux…
Dans une affaire de calcul de récompense, la cour d’appel de Riom s’est contentée du service minimum, retenant la dépense faite plutôt que le profit subsistant, au motif que ce dernier n’était pas évaluable.
Il était question d’une récompense due à la communauté au titre du remboursement de l’emprunt destiné à payer l’acquisition des deux tiers d’un immeuble propre. La difficulté venait du fait qu’ultérieurement le bien avait été aliéné… pour partie.
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A la mémoire de Samuel Paty. En hommage aux élèves et maîtres d’école victimes de violences partout dans le monde. Pour que le courage de transmettre continue à rencontrer l’envie d’apprendre. Et pour que l’envie de transmettre continue à rencontrer le courage d’apprendre.
