Des trop gros travaux de l’usufruitière
10 novembre 2024Le démembrement de propriété participe régulièrement et efficacement à la transmission de patrimoines immobiliers. D’autres transferts que ceux de la seule nue-propriété viennent parfois se nicher au creux de cette stratégie, discrètement ou presque. Pas vu, pas pris. Bien sûr. Mais pris, puni, sur le fondement de la donation indirecte comme l’a encore démontré un […]
Lire la suite
Emprunt par l’un et misère pour tous en communauté universelle
14 octobre 2024Un arrêt de la Cour de cassation rendu en ce début d’année (Cass. 1e civ., 17 janv. 2024, n° 22-10.274) mérite attention. Non qu’il constitue une révolution, ni même une évolution. Simplement le rappel, ô combien important néanmoins, d’un principe aussi simple que fort : les rapports diffèrent suivant les interlocuteurs. Illustration par le prisme du divorce avec […]
Lire la suite
Brelan de valets pour ces dames au 31 mai 2024
20 juin 2024Un jour dans l’histoire du patrimoine, volume 3 Cet article poursuit la série inaugurée voilà quatre ans. S’il a également pour objectif de mettre en lumière un épisode de l’histoire de la gestion de patrimoine, ce troisième épisode s’écarte néanmoins des précédents en ce qu’il envisage une modification législative toute fraîche, en l’occurrence la Loi […]
Lire la suite
Outils patrimoniaux : appel contre-appel
6 mai 2024A l’affiche ce jour, deux décisions d’appel concernant des outils patrimoniaux précieux : le démembrement et le préciput, deux outils juridiques dont les conséquences fiscales sont ici discutées. Pour deux confirmations, dans la victoire comme dans la défaite, des tendances du moment. Tendances dont j’imagine volontiers qu’elles vont perdurer. A tort ou à raison – et je […]
Lire la suite