Inexacte exagération

25 août 2025

L’assurance vie s’offre une nouvelle trilogie à propos de l’action en primes manifestement exagérées. Trois arrêts qui illustrent, à divers titres, à quel point la situation actuelle rappelle le fameux serpent qui se mord la queue. Le temps et l’argent s’emmêlent sans qu’il soit plus possible de les démêler, et les juges agitent maladroitement des […]

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Indicateur qualité

8 juillet 2025

Formations effectuées en 2024 Formations pour l’Association Universitaire de Recherche et d’Enseignement sur le Patrimoine (AUREP) Satisfaction apprenants : 94 % Formations pour la CNCGP avec JurisCampus Satisfaction CNCGP : 100 % Satisfaction apprenants : 94 % satisfaits ou très satisfaits

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Des trop gros travaux de l’usufruitière

10 novembre 2024 Thèmes :   

Le démembrement de propriété participe régulièrement et efficacement à la transmission de patrimoines immobiliers. D’autres transferts que ceux de la seule nue-propriété viennent parfois se nicher au creux de cette stratégie, discrètement ou presque. Pas vu, pas pris. Bien sûr. Mais pris, puni, sur le fondement de la donation indirecte comme l’a encore démontré un […]

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Emprunt par l’un et misère pour tous en communauté universelle

14 octobre 2024 Thèmes :   

Un arrêt de la Cour de cassation rendu en ce début d’année (Cass. 1e civ., 17 janv. 2024, n° 22-10.274) mérite attention. Non qu’il constitue une révolution, ni même une évolution. Simplement le rappel, ô combien important néanmoins, d’un principe aussi simple que fort : les rapports diffèrent suivant les interlocuteurs. Illustration par le prisme du divorce avec […]

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