Plaidoyer pour des héritiers précisés ou écartés
7 mai 2021
La clause bénéficiaire « mes héritiers », utilisée notamment comme clause-balai, fait souvent l’objet de débats lorsqu’il s’agit d’identifier concrètement le ou les bénéficiaires. Il est alors question de la volonté d’une personne que les magistrats ne peuvent évidemment plus interroger. En effet, dans cet exercice, la notion d’héritier est à géométrie variable. Le devoir de conseil peut-il se satisfaire d’une telle situation ? Je ne le crois pas.
Qui peut ainsi assurer que le souscripteur maîtrise les conséquences de cette clause ?
Et voilà pourquoi je m’autorise cette modeste tribune. Il est ainsi des constats qui devraient a minima faire réfléchir. Dans l’espoir d’améliorer les pratiques.
Le recours à la clause « mes héritiers » intervient plus souvent sur les arrières qu’en première ligne. Dans ce constat faut-il sans doute trouver la raison d’une moindre exposition… et donc d’une sinistralité contenue. Mais lorsque les projecteurs sont braqués sur elle, ses lézardes apparaissent clairement.
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