Quasi-usufruit et assurance vie : la possibilité du tout gratuit
2 janvier 2023
Une récente newsletter du Doyen Jean Aulagnier pour l’AUREP[1] est revenue sur une question régulièrement soulevée en pratique : la possibilité de recourir à l’assurance vie pour investir les capitaux soumis à quasi-usufruit. L’occasion est trop belle pour la laisser passer. Aussi voici quelques éléments pour mettre la proposition de notre cher Doyen en perspective et élargir le débat.
Avec deux avantages pour une même opération, la solution ne serait-elle pas abusive pour le cas où les bénéficiaires désignés à titre gratuit sont les titulaires de la créance de restitution ?
Revenons tout d’abord, de peu de mots, sur l’objet dudit débat.
Le Code civil prévoit que, « si l’usufruit comprend des choses dont on ne peut faire usage sans les consommer, comme l’argent, (…) l’usufruitier a le droit de s’en servir, mais à la charge de rendre, à la fin de l’usufruit, soit des choses de même quantité et qualité soit leur valeur estimée à la date de la restitution » (C. civ., art. 587).
L’usufruitier, devenu quasi-usufruitier, peut disposer des sommes comme un plein propriétaire, à charge de rendre, en principe à son décès : d’où la créance de restitution du ou des nus-propriétaires contre la succession.
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[1] Remploi de capitaux soumis au quasi-usufruit dans un contrat d’assurance vie et paiement de la dette de restitution, Jean AULAGNIER, Newsletter AUREP n° 450, 18 nov. 2022.
