Quasi-usufruit et assurance vie : la possibilité du tout gratuit
2 janvier 2023Une récente newsletter du Doyen Jean Aulagnier pour l’AUREP[1] est revenue sur une question régulièrement soulevée en pratique : la possibilité de recourir à l’assurance vie pour investir les capitaux soumis à quasi-usufruit. L’occasion est trop belle pour la laisser passer. Aussi voici quelques éléments pour mettre la proposition de notre cher Doyen en perspective et […]
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Plaidoyer pour des héritiers précisés ou écartés
7 mai 2021La clause bénéficiaire « mes héritiers », utilisée notamment comme clause-balai, fait souvent l’objet de débats lorsqu’il s’agit d’identifier concrètement le ou les bénéficiaires. Il est alors question de la volonté d’une personne que les magistrats ne peuvent évidemment plus interroger. En effet, dans cet exercice, la notion d’héritier est à géométrie variable. Le devoir de conseil […]
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Un jour dans l’histoire du patrimoine : le carré de valets du 23 novembre 2004
6 mai 2020Cet article inaugure une série de textes qui a vocation à faire connaître certains épisodes particuliers de l’histoire de la gestion de patrimoine. Et pour commencer, revenons sur les quatre arrêts rendus par une Chambre mixte de la Cour de cassation qui ont consacré le caractère de contrat d’assurance, et non de simple contrat de […]
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Assurance vie, acceptation et donation : drôle de ménage à trois !
12 février 2020L’assurance vie aime faire parler d’elle. En bien, en mal, le balancier va et vient au fil des ans. Laissons pour aujourd’hui les questions économiques, ainsi que la fiscalité. Portons notre attention sur l’aspect civil de la transmission qu’elle opère. Le droit des successions et libéralités tend les bras à celle qui, stipulation pour autrui, […]
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