Plaidoyer pour des héritiers précisés ou écartés
7 mai 2021La clause bénéficiaire « mes héritiers », utilisée notamment comme clause-balai, fait souvent l’objet de débats lorsqu’il s’agit d’identifier concrètement le ou les bénéficiaires. Il est alors question de la volonté d’une personne que les magistrats ne peuvent évidemment plus interroger. En effet, dans cet exercice, la notion d’héritier est à géométrie variable. Le devoir de conseil […]
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Cantonnement : précisé… et étendu ?
22 novembre 2020Le cantonnement est un outil particulièrement utile pour le conjoint survivant et, plus largement, pour les personnes gratifiées à cause de mort. Créé par la réforme des successions et libéralités du 23 juin 2006, il permet de ne retenir que partie de ce qui est offert, proposant ainsi une souplesse appréciable qui mérite, à coup […]
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