Adoptions : conséquences civiles et fiscales
18 septembre 2019
Public visé
Conseillers en Gestion de Patrimoine (banque/assurance, cabinets, Family Office), experts-comptables, notaires, avocats.
Prérequis
Connaissances de base en droit de la famille et en fiscalité successorale.
Durée
0,5 jour.
Modalités d’accès
En présentiel (lieu de formation à la charge de l’entreprise cliente) ou à distance. Maximum 20 stagiaires.
Tarif
Sur devis.
Objectifs pédagogiques et compétences ciblées
L’adoption est une décision complexe, humainement et techniquement. D’autant qu’il convient d’évoquer la chose au pluriel, puisque cohabitent deux types d’adoptions : adoption plénière et adoption simple, dont les procédures et les effets sont assez différents. Il s’agit de maîtriser les aspects civils et fiscaux spécifiques à ces situations, à fins d’audit ou pour éclairer les clients dans une telle démarche notamment.
Méthodes et évaluation
Positionnement individuel du profil et des attentes (test oral ou écrit avant/après la formation).
Questionnaires. Exercices et étude de cas pratiques.
Support de formation PowerPoint projeté en salle ou à distance et remis au participant en format papier ou numérique.
Travail sur paperboard ou équivalent. Sollicitations pour favoriser participation active et prise de notes.
Suivi
Feuille de présence à émarger par demi-journée par les stagiaires et le formateur.
Formulaire d’évaluation à l’issue de la formation (évaluer les connaissances acquises et s’assurer que les objectifs sont atteints).
Questionnaire d’évaluation de la satisfaction.
Attestation de formation mentionnant les objectifs, la nature, la durée de l’action et les résultats de l’évaluation des acquis de la formation.
Plan général
I) Principes des différentes adoptions
A) Adoption simple
B) Adoption plénière
C) Logiques d’adoption des mineurs et des majeurs
II) Impact de l’adoption sur la transmission du patrimoine
A) Principes généraux
B) Cas particulier du décès de l’adopté simple
III) Limites de l’adoption
A) Cas des couples
B) Adoption plénière et/ou simple
C) Relation alimentaire
D) Fiscalité contrastée
IV) Cas spécifique de l’enfant du conjoint
A) Particularités civiles
B) Particularités fiscales
Je tiens à votre disposition programme et fiche pédagogique détaillés. Pour toute situation de handicap, privilégier un contact direct pour envisager, autant que faire se peut, la faisabilité. Pour plus d’informations : courriel
