Apport/cession d’entreprise : dispositifs fiscaux de faveur
18 septembre 2019
Public visé
Conseillers en Gestion de Patrimoine (banque/assurance, cabinets, Family Office), experts-comptables, notaires, avocats.
Prérequis
Maîtrise des fondamentaux de la comptabilité et de la fiscalité des personnes physiques et morales (impôt sur les sociétés/impôt sur le revenu des personnes physiques).
Durée
1,5 jour.
Modalités d’accès
En présentiel (lieu de formation à la charge de l’entreprise cliente) ou à distance. Maximum 20 stagiaires.
Tarif
Sur devis.
Objectifs pédagogiques et compétences ciblées
La transmission à titre onéreux de l’entreprise, fait générateur de l’imposition des plus-values, bénéficie de multiples régimes de faveur qu’il s’agit de connaître mais dont il faut également maîtriser les règles de (non) cumul. Un maquis qui nécessite des connaissances pointues et actualisées.
Méthodes et évaluation
Positionnement individuel du profil et des attentes (test oral ou écrit avant/après la formation).
Questionnaires. Exercices et étude de cas pratiques.
Support de formation PowerPoint projeté en salle ou à distance et remis au participant en format papier ou numérique.
Travail sur paperboard ou équivalent. Sollicitations pour favoriser participation active et prise de notes.
Suivi
Feuille de présence à émarger par demi-journée par les stagiaires et le formateur.
Formulaire d’évaluation à l’issue de la formation (évaluer les connaissances acquises et s’assurer que les objectifs sont atteints).
Questionnaire d’évaluation de la satisfaction.
Attestation de formation mentionnant les objectifs, la nature, la durée de l’action et les résultats de l’évaluation des acquis de la formation.
Plan général
I) Entreprise individuelle
A) Plus-values professionnelles : principes généraux
B) Exonération au regard du chiffre d’affaires (CGI, art. 151 septies)
C) Exonération et départ en retraite (CGI, art. 151 septies A)
D) Exonération au regard du fonds cédé (CGI, art. 238 quindecies)
E) Immobilier affecté à l’exploitation (CGI, art. 151 septies B)
F) Combinaisons des dispositifs de faveur
II) Société de personnes
A) Principes de taxation (CGI, art. 151 nonies)
B) Apport d’entreprise individuelle (CGI, art. 151 octies)
C) Cession des parts et enregistrement (CGI, art. 732 ter)
III) Sociétés à l’impôt sur les sociétés
A) Principes généraux : évolution dans le temps
B) Abattement majoré (CGI, art. 150-0 D 1, quater) et
C) Abattement en cas de depart à la retraite (CGI, art. 150-0 D ter)
D) Exonération au regard du fonds cédé (CGI, art. 238 quindecies)
E) Apport : sursis (CGI, art. 150-0 B) ou report automatique (CGI, art. 150-0 B ter)
IV) Impositions et opportunités supplémentaires
A) Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR ; CGI, art. 223 sexies)
B) CSG déductible/système du quotient (CGI, art. 163-0 A)
Je tiens à votre disposition programme et fiche pédagogique détaillés. Pour toute situation de handicap, privilégier un contact direct pour envisager, autant que faire se peut, la faisabilité. Pour plus d’informations : courriel
