Aspects patrimoniaux du divorce et de la séparation de corps
18 septembre 2019
Public visé
Conseillers en Gestion de Patrimoine (banque/assurance, cabinets, Family Office), experts-comptables, notaires, avocats.
Prérequis
Connaissances de base en droit de la famille et en fiscalité successorale.
Durée
1 jour.
Modalités d’accès
En présentiel (lieu de formation à la charge de l’entreprise cliente) ou à distance. Maximum 20 stagiaires.
Tarif
Sur devis.
Objectifs pédagogiques et compétences ciblées
Si le divorce est un événement que le conseiller en gestion de patrimoine ne souhaite évidemment pas que ses clients traversent cette période délicate, il n’en reste pas moins qu’il doit être intégré comme hypothèse de travail lors de la mise en place de différentes stratégies et aux travers des différents outils (contrat de mariage, libéralités, assurance vie). Il est nécessaire d’accompagner les personnes concernées durant la procédure avec comme guide l’idée de l’efficacité patrimoniale, laquelle passe souvent par une pacification des rapports.
Méthodes et évaluation
Positionnement individuel du profil et des attentes (test oral ou écrit avant/après la formation).
Questionnaires. Exercices et étude de cas pratiques.
Support de formation PowerPoint projeté en salle ou à distance et remis au participant en format papier ou numérique.
Travail sur paperboard ou équivalent. Sollicitations pour favoriser participation active et prise de notes.
Suivi
Feuille de présence à émarger par demi-journée par les stagiaires et le formateur.
Formulaire d’évaluation à l’issue de la formation (évaluer les connaissances acquises et s’assurer que les objectifs sont atteints).
Questionnaire d’évaluation de la satisfaction.
Attestation de formation mentionnant les objectifs, la nature, la durée de l’action et les résultats de l’évaluation des acquis de la formation.
Plan général
I) Divorce : points-clefs
A) Procédures
B) Mesures provisoires
C) Convention de divorce
II) Effets du divorce sur avantages matrimoniaux et libéralités
A) Effets du divorce sur les avantages matrimoniaux
B) Effets du divorce sur les libéralités
III) Prestation compensatoire
A) Principes et détermination
B) Modalités de versement
C) Transmission aux héritiers
D) Fiscalité
IV) Autres formes de séparation
A) Séparation de biens en justice
B) Séparation de corps
V) Anticiper le divorce
A) Aménager la transmission du patrimoine en cours de procédure
B) Traiter du divorce dans le contrat de mariage
C) Préciser le conjoint visé par les libéralités et désignations bénéficiaires
Je tiens à votre disposition programme et fiche pédagogique détaillés. Pour toute situation de handicap, privilégier un contact direct pour envisager, autant que faire se peut, la faisabilité. Pour plus d’informations : courriel
