Donations : cadre civil et choix des outils adaptés
18 septembre 2019
Public visé
Conseillers en Gestion de Patrimoine (banque/assurance, cabinets, Family Office), experts-comptables, notaires, avocats.
Prérequis
Connaissances de base en droit de la famille et en fiscalité successorale.
Durée
1 jour.
Modalités d’accès
En présentiel (lieu de formation à la charge de l’entreprise cliente) ou à distance. Maximum 20 stagiaires.
Tarif
Sur devis.
Objectifs pédagogiques et compétences ciblées
La transmission du patrimoine entre vifs fait partie des objectifs les plus fréquents. Pour que les volontés des clients soient respectées, il est déterminant de maîtriser les règles civiles de la transmission, particulièrement techniques en droit français. Il s’agit donc de comprendre les effets des différentes donations et de savoir les assortir des clauses qui en assureront l’adéquation avec les buts des clients.
Méthodes et évaluation
Positionnement individuel du profil et des attentes (test oral ou écrit avant/après la formation).
Questionnaires. Exercices et étude de cas pratiques.
Support de formation PowerPoint projeté en salle ou à distance et remis au participant en format papier ou numérique.
Travail sur paperboard ou équivalent. Sollicitations pour favoriser participation active et prise de notes.
Suivi
Feuille de présence à émarger par demi-journée par les stagiaires et le formateur.
Formulaire d’évaluation à l’issue de la formation (évaluer les connaissances acquises et s’assurer que les objectifs sont atteints).
Questionnaire d’évaluation de la satisfaction.
Attestation de formation mentionnant les objectif
Plan général
I) Principes des donations
A) Définition et forme
B) Effet des donations
II) Nature des donations simples
A) Donations en avancement de part successorale
B) Donations hors part successorale
C) Cas particulier des présents d’usage
III) Donations partages
A) Principes généraux
B) Spécificité des donations partages pour le rapport et la réduction
C) Incorporation de donations antérieures
D) Donations partages conjonctives et cumulatives
E) Donations partages transfamiliales et transgénérationnelles
IV) Donations avec réserves, charges et conditions
A) Réserve d’usufruit ou de droit d’usage et d’habitation
B) Charges et conditions usuelles
V) Donations à terme
A) Principes
B) Donation facultative
C) Donation alternative
Je tiens à votre disposition programme et fiche pédagogique détaillés. Pour toute situation de handicap, privilégier un contact direct pour envisager, autant que faire se peut, la faisabilité. Pour plus d’informations : courriel
