Fiscalité de la transmission à titre gratuit
18 septembre 2019
Public visé
Conseillers en Gestion de Patrimoine (banque/assurance, cabinets, Family Office), experts-comptables, notaires, avocats.
Prérequis
Connaissances de base en droit de la famille et en fiscalité successorale.
Durée
1,5 jour.
Modalités d’accès
En présentiel (lieu de formation à la charge de l’entreprise cliente) ou à distance. Maximum 20 stagiaires.
Tarif
Sur devis.
Objectifs pédagogiques et compétences ciblées
La maîtrise de la fiscalité des droits de mutation à titre gratuit est essentielle à la réalisation d’un bilan patrimonial exact. Point ô combien sensible pour les clients, elle est aussi nécessaire à un pilotage précis de la transmission anticipée du patrimoine qu’à la protection du survivant du couple. Il est important, pour avoir une vision globale, d’associer à ces connaissances celle de la fiscalité bénéficiaire de l’assurance vie.
Méthodes et évaluation
Positionnement individuel du profil et des attentes (test oral ou écrit avant/après la formation).
Questionnaires. Exercices et étude de cas pratiques.
Support de formation PowerPoint projeté en salle ou à distance et remis au participant en format papier ou numérique.
Travail sur paperboard ou équivalent. Sollicitations pour favoriser participation active et prise de notes.
Suivi
Feuille de présence à émarger par demi-journée par les stagiaires et le formateur.
Formulaire d’évaluation à l’issue de la formation (évaluer les connaissances acquises et s’assurer que les objectifs sont atteints).
Questionnaire d’évaluation de la satisfaction.
Attestation de formation mentionnant les objectifs, la nature, la durée de l’action et les résultats de l’évaluation des acquis de la formation.
Plan général
I) Fiscalité des donations
A) Donations visées : donations simples (notariées ou manuelles), donation-partage, etc.
B) Territorialité/évaluation/exonérations
C) Traitement des réserves, charges, conditions et termes
D) Calcul des droits et paiement : abattements, barèmes, rappel fiscal, etc.
II) Fiscalité des successions
A) Principe et modalités de déclaration : délai et démarche pratique
B) Détermination actif taxable/passif déductible : territorialité/évaluation/exonérations
C) Calcul et paiement des droits de succession : abattements, barèmes, rappel fiscal, etc.
D) Effets de la renonciation à succession et du cantonnement
III) Fiscalité bénéficiaire
A) Rappels : contrats non dénoué et dénoué en communauté, conséquences fiscales
B) Fiscalité bénéficiaire : articles 757 B et 990 I du CGI, prélèvement sociaux
Je tiens à votre disposition programme et fiche pédagogique détaillés. Pour toute situation de handicap, privilégier un contact direct pour envisager, autant que faire se peut, la faisabilité. Pour plus d’informations : courriel
