Intégrer en pratique les nouveautés du droit patrimonial
18 septembre 2019
Public visé
Conseillers en Gestion de Patrimoine (banque/assurance, cabinets, Family Office), experts-comptables, notaires, avocats.
Prérequis
Maîtrise des fondamentaux du droit patrimonial.
Durée
1/2 journée (niveau intermédiaire) à 1 jour (expert).
Modalités d’accès
En présentiel (lieu de formation à la charge de l’entreprise cliente) ou à distance. Maximum 20 stagiaires.
Tarif
Sur devis.
Objectifs pédagogiques et compétences ciblées
L’actualisation des connaissances est essentielle au conseil en gestion de patrimoine. Si la fiscalité impose un rythme effréné, le droit patrimonial n’est pas en reste : outre une jurisprudence souvent fournie, l’évolution de la loi est de plus en plus rapide, avec des réformes de fond. Un accompagnement de qualité ne peut se dispenser d’une mise à jour régulière, afin de faire évoluer la situation des clients avec pertinence.
Méthodes et évaluation
Positionnement individuel du profil et des attentes (test oral ou écrit avant/après la formation).
Questionnaires. Exercices et étude de cas pratiques.
Support de formation PowerPoint projeté en salle ou à distance et remis au participant en format papier ou numérique.
Travail sur paperboard ou équivalent. Sollicitations pour favoriser participation active et prise de notes.
Suivi
Feuille de présence à émarger par demi-journée par les stagiaires et le formateur.
Formulaire d’évaluation à l’issue de la formation (évaluer les connaissances acquises et s’assurer que les objectifs sont atteints).
Questionnaire d’évaluation de la satisfaction.
Attestation de formation mentionnant les objectifs, la nature, la durée de l’action et les résultats de l’évaluation des acquis de la formation.
Plan général
I) Couples
A) Concubinage
B) PACS
C) Régimes matrimoniaux
II) Assurance vie
A) Souscription/rachat/mise en garantie
B) Dénouement (civil/fiscal)
C) Primes manifestement exagérées
D) Qualification en donation indirecte
III) Donations/successions
A) Donations
B) Successions
C) Fiscalité (droits de mutation à titre gratuit, droit de partage)
IV) Modes de détention
A) Démembrement
B) Indivision
C) Société civile
Je tiens à votre disposition programme et fiche pédagogique détaillés. Pour toute situation de handicap, privilégier un contact direct pour envisager, autant que faire se peut, la faisabilité. Pour plus d’informations : courriel
