Régimes matrimoniaux : revue d’effectif
18 septembre 2019
Public visé
Conseillers en Gestion de Patrimoine (banque/assurance, cabinets, Family Office), experts-comptables, notaires, avocats.
Prérequis
Connaissances de base en droit de la famille.
Durée
1 jour (niveau intermédiaire) à 2 jours (experts).
Modalités d’accès
En présentiel (lieu de formation à la charge de l’entreprise cliente) ou à distance. Maximum 20 stagiaires.
Tarif
Sur devis.
Objectifs pédagogiques et compétences ciblées
La maîtrise des régimes matrimoniaux est essentielle à la réalisation d’un bilan patrimonial exact pour des clients mariés. Elle permet des préconisations en adéquation avec le régime – y compris lorsqu’il s’agit de faire évoluer ce dernier – et assure l’efficacité des arbitrages.
Méthodes et évaluation
Positionnement individuel du profil et des attentes (test oral ou écrit avant/après la formation).
Questionnaires. Exercices et étude de cas pratiques.
Support de formation PowerPoint projeté en salle ou à distance et remis au participant en format papier ou numérique.
Travail sur paperboard ou équivalent. Sollicitations pour favoriser participation active et prise de notes.
Suivi
Feuille de présence à émarger par demi-journée par les stagiaires et le formateur.
Formulaire d’évaluation à l’issue de la formation (évaluer les connaissances acquises et s’assurer que les objectifs sont atteints).
Questionnaire d’évaluation de la satisfaction.
Attestation de formation mentionnant les objectifs, la nature, la durée de l’action et les résultats de l’évaluation des acquis de la formation.
Plan général
I) Régime primaire
Principales mesures patrimoniales et conséquences pratiques
II) Régime légal actuel : communauté réduite aux acquêts
A) Actif
B) Pouvoirs
C) Passif
III) Communautés conventionnelles
A) Travail sur la masse de communauté
B) Travail sur l’attribution des biens communs
C) Autres clauses : récompenses, prélèvement moyennant indemnité, etc.
IV) Régimes séparatistes
A) Séparation de biens pure et simple
B) Société d’acquêts
V) Régimes hybrides
A) Participation aux acquêts
B) Régime franco-allemand
Je tiens à votre disposition programme et fiche pédagogique détaillés. Pour toute situation de handicap, privilégier un contact direct pour envisager, autant que faire se peut, la faisabilité. Pour plus d’informations : courriel
