Société civile et gestion de patrimoine : aspects civils et fiscaux
18 septembre 2019
Public visé
Conseillers en Gestion de Patrimoine (banque/assurance, cabinets, Family Office), experts-comptables, notaires, avocats.
Prérequis
Maîtrise des fondamentaux de la comptabilité et de la fiscalité des personnes physiques et morales (impôt sur les sociétés/impôt sur le revenu des personnes physiques).
Durée
1 jour.
Modalités d’accès
En présentiel (lieu de formation à la charge de l’entreprise cliente) ou à distance. Maximum 20 stagiaires.
Tarif
Sur devis.
Objectifs pédagogiques et compétences ciblées
La société civile est un outil d’optimisation par excellence, en matière de transmission du patrimoine privé en particulier. Pour accompagner les clients avec des schémas plus complexes, il est essentiel de connaître les possibilités et limites de l’instrument. Les choix sont divers et nombreux, tout au long de la vie de la société (gérance, fiscalité, etc.). Le contrat de capitalisation peut ici tenir une place particulièrement intéressante.
Méthodes et évaluation
Positionnement individuel du profil et des attentes (test oral ou écrit avant/après la formation).
Questionnaires. Exercices et étude de cas pratiques.
Support de formation PowerPoint projeté en salle ou à distance et remis au participant en format papier ou numérique.
Travail sur paperboard ou équivalent. Sollicitations pour favoriser participation active et prise de notes.
Suivi
Feuille de présence à émarger par demi-journée par les stagiaires et le formateur.
Formulaire d’évaluation à l’issue de la formation (évaluer les connaissances acquises et s’assurer que les objectifs sont atteints).
Questionnaire d’évaluation de la satisfaction.
Attestation de formation mentionnant les objectifs, la nature, la durée de l’action et les résultats de l’évaluation des acquis de la formation.
Plan général
I) Constitution de la société civile
A) Définition et objet/activité
B) Associés : caractéristiques
C) Apports : aspects civils et fiscaux
II) Fonctionnement de la société civile
A) Droits politiques : gérant(s) et associés
B) Droits financiers : participation aux bénéfices, économies et pertes
C) Aspects économiques et comptables
III) Fiscalité de la société et de ses associés
A) Régime des sociétés de personnes
B) Impôt sur les sociétés par choix ou accident : conséquences
C) Imposition des associés sur les revenus tirés de la société
IV) Sortie de la société civile
A) Retrait d’associé : cession des parts, aspects civils et fiscaux
B) Dissolution : aspects civils et fiscaux
Je tiens à votre disposition programme et fiche pédagogique détaillés. Pour toute situation de handicap, privilégier un contact direct pour envisager, autant que faire se peut, la faisabilité. Pour plus d’informations : courriel
