Succession : aspects civils et anticipation
18 septembre 2019
Public visé
Conseillers en Gestion de Patrimoine (banque/assurance, cabinets, Family Office), experts-comptables, notaires, avocats.
Prérequis
Connaissances de base en droit de la famille et en fiscalité successorale.
Durée
1,5 jour.
Modalités d’accès
En présentiel (lieu de formation à la charge de l’entreprise cliente) ou à distance. Maximum 20 stagiaires.
Tarif
Sur devis.
Objectifs pédagogiques et compétences ciblées
La transmission du patrimoine à cause de mort devrait faire l’objet d’une attention toute particulière. Or tel n’est pas toujours le cas. L’audit civil en amont de la succession permet d’attirer l’attention sur certaines lacunes de la loi. La connaissance des outils de transmission à cause de mort, et de leur interaction avec les donations déjà réalisées, autorise un travail précis pour que les volontés des clients soient respectées. Si le décès est déjà intervenu, l’audit post-successoral doit permettre de tirer le meilleur parti pour l’avenir de la situation subie.
Méthodes et évaluation
Positionnement individuel du profil et des attentes (test oral ou écrit avant/après la formation).
Questionnaires. Exercices et étude de cas pratiques.
Support de formation PowerPoint projeté en salle ou à distance et remis au participant en format papier ou numérique.
Travail sur paperboard ou équivalent. Sollicitations pour favoriser participation active et prise de notes.
Suivi
Feuille de présence à émarger par demi-journée par les stagiaires et le formateur.
Formulaire d’évaluation à l’issue de la formation (évaluer les connaissances acquises et s’assurer que les objectifs sont atteints).
Questionnaire d’évaluation de la satisfaction.
Attestation de formation mentionnant les objectifs, la nature, la durée de l’action et les résultats de l’évaluation des acquis de la formation.
Plan général
I) Dévolution successorale
A) Causes, date et lieu d’ouverture de la succession
B) Conditions pour succéder/option successorale
C) Dévolution ab intestat en l’absence de conjoint : ordres, degrés, représentation
D) Dévolution ab intestat en présence d’un conjoint
II) Dévolution volontaire en présence de libéralités
A) Réserve successorale : définition, notions de quotité disponible et de réduction
B) Donation entre époux, testament et testament-partage
C) Articulation avec la transmission entre vifs et les autres outils (assurance vie, etc.)
III) Gestion de la succession ouverte
A) Liquidation passive et active de la succession
B) Rapport et réunion fictive des libéralités
C) Indivision successorale et gestion (mandat posthume, etc.)
D) Partage
Je tiens à votre disposition programme et fiche pédagogique détaillés. Pour toute situation de handicap, privilégier un contact direct pour envisager, autant que faire se peut, la faisabilité. Pour plus d’informations : courriel
