Transmission d’entreprise à titre gratuit : dispositifs fiscaux de faveur
18 septembre 2019
Public visé
Conseillers en Gestion de Patrimoine (banque/assurance, cabinets, Family Office), experts-comptables, notaires, avocats.
Prérequis
Maîtrise des fondamentaux de la comptabilité et de la fiscalité des personnes physiques et morales (impôt sur les sociétés/impôt sur le revenu des personnes physiques).
Connaissances de base en droit de la famille et en fiscalité successorale.
Durée
1,5 jour.
Modalités d’accès
En présentiel (lieu de formation à la charge de l’entreprise cliente) ou à distance. Maximum 20 stagiaires.
Tarif
Sur devis.
Objectifs pédagogiques et compétences ciblées
La transmission à titre gratuit de l’entreprise bénéficie de régimes de faveur particulièrement appréciables dont les dispositions « Dutreil » sont emblématiques. Nonobstant, leur mise en œuvre n’est pas toujours évidente et les dispositifs sont régulièrement modifiés, ce qui nécessite une vigilance s’appuyant sur des connaissances à jour. Et s’agissant de l’entreprise individuelle et parts de société de personnes, il convient également de s’inquiéter de la question des plus-values…
Méthodes et évaluation
Positionnement individuel du profil et des attentes (test oral ou écrit avant/après la formation).
Questionnaires. Exercices et étude de cas pratiques.
Support de formation PowerPoint projeté en salle ou à distance et remis au participant en format papier ou numérique.
Travail sur paperboard ou équivalent. Sollicitations pour favoriser participation active et prise de notes.
Suivi
Feuille de présence à émarger par demi-journée par les stagiaires et le formateur.
Formulaire d’évaluation à l’issue de la formation (évaluer les connaissances acquises et s’assurer que les objectifs sont atteints).
Questionnaire d’évaluation de la satisfaction.
Attestation de formation mentionnant les objectifs, la nature, la durée de l’action et les résultats de l’évaluation des acquis de la formation.
Plan général
I) Transmission à titre gratuit de l’entreprise individuelle et parts de société de personnes
A) Cessation d’activité et conséquences
B) Reports d’imposition (CGI, art. 41 & CGI, art. 151 nonies II)
II) Engagements de conservation « Dutreil »
A) Entreprise individuelle (CGI, art. 787 C)
B) Sociétés (CGI, art. 787 B)
III) Autres dispositifs
A) Donation à un salarié (CGI, art. 790 A)
B) Réduction de droits de donation (CGI, art. 790)
C) Paiement différé puis fractionné des droits
Je tiens à votre disposition programme et fiche pédagogique détaillés. Pour toute situation de handicap, privilégier un contact direct pour envisager, autant que faire se peut, la faisabilité. Pour plus d’informations : courriel
