Société, immeuble et communauté : les possédés !
5 mai 2022
Une nouvelle affaire est venue illustrer la difficulté que rencontrent manifestement certaines personnes, y compris parmi les acteurs du droit, à cerner la logique d’emploi d’une société civile et les conséquences pratiques de son utilisation. Aussi étonnant qu’apparaisse la chose, le constat ne souffre aucune discussion. Exemple par la communauté, avec comme souvent le divorce en toile de fond.
Les biens d’une société n’appartiennent pas à ses associés, qui ne sont titulaires de droits que sur les parts qu’ils détiennent dans la société
Des époux mariés sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts se séparent. La liquidation et le partage de leurs intérêts patrimoniaux posent problème, notamment s’agissant d’une société civile créée en cours d’union par le mari avec son frère (la SCI Eugénie).
La Cour d’appel de Saint-Denis de la Réunion, dans un arrêt du 19 février 2020, « l’ensemble du patrimoine acquis par la SCI Eugénie est la propriété de la communauté » puisque « les parts sociales détenues par [le mari] sont communes ».
La Cour de cassation ne peut se satisfaire de cette analyse, qui fait tout simplement fi de la société civile et de sa personnalité morale.
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Si le titre de cet article est évidemment un modeste hommage à Fiodor Dostoïevski, permettez que je cite Crime et Châtiment en référence au drame ukrainien : « Comprenez-vous, Monsieur, comprenez-vous ce que cela signifie quand on n’a plus où aller ? » Alors que la guerre à l’Est fait planer une lourde menace sur l’Europe toute entière, faisons en sorte de soutenir le peuple ukrainien dans l’épreuve et notamment d’accueillir les familles qui fuient les combats. Je ne saurais terminer cet encart sans évoquer celles et ceux qui, en Russie et en Biélorussie, s’opposent, au péril de leur vie parfois, à cette guerre et plus largement à la dictature, malheureusement depuis trop longtemps installée.
