Inexacte exagération
25 août 2025
L’assurance vie s’offre une nouvelle trilogie à propos de l’action en primes manifestement exagérées. Trois arrêts qui illustrent, à divers titres, à quel point la situation actuelle rappelle le fameux serpent qui se mord la queue. Le temps et l’argent s’emmêlent sans qu’il soit plus possible de les démêler, et les juges agitent maladroitement des règles successorales vaincues d’avance. Dressons le panorama peu reluisant de la situation.
Jean-Denis Errard : « la jurisprudence est constante, elle n’en laisse pas moins perplexe ».
Commençons par le plus ancien des arrêts qui nous intéressent. Dans cette affaire, une femme est décédée en 2019, à 83 ans. Elle laisse une fille unique, qui conteste plusieurs versements effectués entre 2009 et 2011, pour un total près de 275 k€, sur un contrat d’assurance vie au bénéfice de la Ligue nationale contre le cancer.
Et cette première action en primes manifestement exagérées, conduite au visa de l’article L 132-13 du Code des assurances, va connaître un destin original.
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