Imputation et droits du conjoint : ruse et poupées russes
29 janvier 2024
Nous avions déjà évoqué cet important sujet il y a un peu moins de deux ans[1], le voici de retour, avec quelques précisions à la clé. Revoilà donc l’imputation des libéralités sur les droits légaux du conjoint. La solution, attendue disons-le, n’en est pas moins complexe. Pour les professionnels déjà, et pour les particuliers davantage encore. Analyse de la décision rendue par la Cour de cassation et ébauche de solutions.
Pour la Cour de cassation, « les legs consentis [à l’épouse] devaient d’abord, non pas se cumuler, mais s’imputer en intégralité sur les droits légaux de celle-ci… »
D’emblée, mettons les choses au clair : il ne s’agira pas, ici, de – prétendre – régler l’ensemble des questions que pose cet épineux système d’imputation. J’essaierai d’abord de rendre clairement la position de la Cour de cassation et de poursuivre l’exploration des points de vigilance, non sans indiquer comment échapper à telle ou telle chausse-trappe.
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[1] Imputation des libéralités faites au conjoint : enfin le respect des textes ?, 8 avr. 2022 : af2p.
