Pacs & concubinage : limites civiles et fiscales à dépasser
18 septembre 2019
Public visé
Conseillers en Gestion de Patrimoine (banque/assurance, cabinets, Family Office), experts-comptables, notaires, avocats.
Prérequis
Connaissances de base en droit de la famille et en fiscalité successorale.
Durée
1 jour.
Modalités d’accès
En présentiel (lieu de formation à la charge de l’entreprise cliente) ou à distance. Maximum 20 stagiaires.
Tarif
Sur devis.
Objectifs pédagogiques et compétences ciblées
La maîtrise des principes applicables entre concubins et partenaires est essentielle à la réalisation d’un bilan patrimonial exact pour les clients qui sont en couple sans être mariés. Elle permet des préconisations adaptées et évolutives, ce qui est d’autant plus nécessaire que ces situations sont à la fois précaires et durables.
Méthodes et évaluation
Positionnement individuel du profil et des attentes (test oral ou écrit avant/après la formation).
Questionnaires. Exercices et étude de cas pratiques.
Support de formation PowerPoint projeté en salle ou à distance et remis au participant en format papier ou numérique.
Travail sur paperboard ou équivalent. Sollicitations pour favoriser participation active et prise de notes.
Suivi
Feuille de présence à émarger par demi-journée par les stagiaires et le formateur.
Formulaire d’évaluation à l’issue de la formation (évaluer les connaissances acquises et s’assurer que les objectifs sont atteints).
Questionnaire d’évaluation de la satisfaction.
Attestation de formation mentionnant les objectifs, la nature, la durée de l’action et les résultats de l’évaluation des acquis de la formation.
Plan général
I) Concubinage
A) Définition
B) Rapports patrimoniaux entre concubins
C) Rupture et conséquences
II) Pacte civil de solidarité (PACS)
A) Définition, conclusion et dimensions du PACS
B) Evolution des rapports patrimoniaux entre partenaires
C) Rupture et conséquences
III) PACS et concubinage : protection du survivant
A) Droits légaux
B) Possibilités offertes par les libéralités (aspects civils et fiscaux)
C) Possibilités offertes par l’assurance vie
D) Autres outils de protection : opportunités et limites
Je tiens à votre disposition programme et fiche pédagogique détaillés. Pour toute situation de handicap, privilégier un contact direct pour envisager, autant que faire se peut, la faisabilité. Pour plus d’informations : courriel
