Pacs & concubinage : limites civiles et fiscales à dépasser
18 septembre 2019
Prérequis
Connaissances de base en droit de la famille et en fiscalité successorale.
Durée
1 jour.
Objectifs pédagogiques et compétences ciblées
La maîtrise des principes applicables entre concubins et partenaires est essentielle à la réalisation d’un bilan patrimonial exact pour les clients qui sont en couple sans être mariés. Elle permet des préconisations adaptées et évolutives, ce qui est d’autant plus nécessaire que ces situations sont à la fois précaires et durables.
Plan général
I) Concubinage
A) Définition
B) Rapports patrimoniaux entre concubins
C) Rupture et conséquences
II) Pacte civil de solidarité (PACS)
A) Définition, conclusion et dimensions du PACS
B) Evolution des rapports patrimoniaux entre partenaires
C) Rupture et conséquences
III) PACS et concubinage : protection du survivant
A) Droits légaux
B) Possibilités offertes par les libéralités (aspects civils et fiscaux)
C) Possibilités offertes par l’assurance vie
D) Autres outils de protection : opportunités et limites
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