Publications

Caractère rémunératoire d’une donation et charge de la preuve

27 janvier 2021

Alors que nous venons péniblement de passer le cap du 1er janvier 2021, en espérant laisser derrière nous le plus gros d’une pandémie qui a bouleversé nos certitudes sinon nos vies, l’occasion m’est donnée par la Cour de cassation de faire un retour sur l’application de la loi dans le temps, non pas à des […]

Caractère rémunératoire d’une donation et charge de la preuve

Cantonnement : précisé… et étendu ?

22 novembre 2020

Le cantonnement est un outil particulièrement utile pour le conjoint survivant et, plus largement, pour les personnes gratifiées à cause de mort. Créé par la réforme des successions et libéralités du 23 juin 2006, il permet de ne retenir que partie de ce qui est offert, proposant ainsi une souplesse appréciable qui mérite, à coup […]

Cantonnement : précisé… et étendu ?

Récompense : règle de trois fois deux

29 octobre 2020

Le calcul du profit subsistant, souvent nécessaire pour déterminer le montant d’une récompense en régime de communauté, n’est jamais exercice aisé. Il se conjugue en qualité comme en quantité, et même si la seconde approche est en général moins complexe à gérer, il arrive néanmoins que la situation nécessite de multiplier les calculs. Proratisons donc […]

Récompense : règle de trois fois deux

Un jour dans l’histoire du patrimoine : 18 janvier 2012, carré de la reine face au roi

14 septembre 2020
Thèmes :

Après un premier retour sur les quatre arrêts qui ont préservé l’assurance vie moderne en affirmant son caractère de contrat d’assurance (Cass. ch. mixte, 23 nov. 2004, n° 02-11.352, 02-17.507, 03-13.673 et 01-13.592), passons à une redoutable question : quelles exigences pèsent sur celui qui veut faire reconnaître l’existence d’une donation lorsque cette dernière ne s’annonce pas ? Au […]

Un jour dans l’histoire du patrimoine : 18 janvier 2012, carré de la reine face au roi