Publications

Plaidoyer pour des héritiers précisés ou écartés

7 mai 2021

La clause bénéficiaire « mes héritiers », utilisée notamment comme clause-balai, fait souvent l’objet de débats lorsqu’il s’agit d’identifier concrètement le ou les bénéficiaires. Il est alors question de la volonté d’une personne que les magistrats ne peuvent évidemment plus interroger. En effet, dans cet exercice, la notion d’héritier est à géométrie variable. Le devoir de conseil […]

Plaidoyer pour des héritiers précisés ou écartés

Les tribulations de l’usufruit en terrain miné

25 février 2021
Thèmes :  

Deux décisions, en première instance et en appel, sont venues récemment nourrir le contentieux entourant la mise en œuvre de l’article 13, 5 du CGI. Pilonnage en règle de tout ce qui peut ressembler, de près ou de loin, à la cession d’un usufruit temporaire. L’occasion de faire un point – d’étape à n’en pas douter – […]

Les tribulations de l’usufruit en terrain miné

Caractère rémunératoire d’une donation et charge de la preuve

27 janvier 2021

Alors que nous venons péniblement de passer le cap du 1er janvier 2021, en espérant laisser derrière nous le plus gros d’une pandémie qui a bouleversé nos certitudes sinon nos vies, l’occasion m’est donnée par la Cour de cassation de faire un retour sur l’application de la loi dans le temps, non pas à des […]

Caractère rémunératoire d’une donation et charge de la preuve

Cantonnement : précisé… et étendu ?

22 novembre 2020

Le cantonnement est un outil particulièrement utile pour le conjoint survivant et, plus largement, pour les personnes gratifiées à cause de mort. Créé par la réforme des successions et libéralités du 23 juin 2006, il permet de ne retenir que partie de ce qui est offert, proposant ainsi une souplesse appréciable qui mérite, à coup […]

Cantonnement : précisé… et étendu ?