Un jour dans l’histoire du patrimoine : le carré de valets du 23 novembre 2004
6 mai 2020
Cet article inaugure une série de textes qui a vocation à faire connaître certains épisodes particuliers de l’histoire de la gestion de patrimoine. Et pour commencer, revenons sur les quatre arrêts rendus par une Chambre mixte de la Cour de cassation qui ont consacré le caractère de contrat d’assurance, et non de simple contrat de capitalisation, à l’assurance vie moderne (Cass. ch. mixte, 23 nov. 2004, n° 02-11.352, 02-17.507, 03-13.673 et 01-13.592). Plus de quinze ans après, ce choix sous influence, qui en a entraîné d’autres de la même veine depuis, continue à peser lourd…
« Faire de l’histoire consiste à lancer des passerelles entre le passé et le présent, à observer les deux rives et à être actif de part de d’autre » (Le Liseur, Bernhard Schlink).
L’exercice ne relève pas, à proprement parler, de l’histoire du droit. Il poursuit un double objectif : d’une part, développer la culture patrimoniale ; d’autre part, et surtout, éclairer le présent pour qu’il soit mieux compris. Parfois, nous nous projetterons même dans l’avenir, en nous essayant au calcul de trajectoires.
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L’ouverture de la Cour de cassation aux amici curiae, par le Professeur Rafael Encinas de Munagorri (Revue trimestrielle de droit civil Dalloz, 2005, p. 88 à 93) : Lien vers l’article
Le Doyen Carbonnier et la jurisprudence : analyse du droit en action, par le Conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation Jean-Pierre Gridel (Le doyen Jean Carbonnier et la jurisprudence, colloque de la Cour de cassation, 30 nov. 2005) : Lien vers l’article
Rapport annuel 2004 de la Cour de cassation (Assurance-vie – Eléments constitutifs – Aléa – Définition – Primes – Montant – Caractère manifestement exagéré eu égard aux facultés du souscripteur – Appréciation – Critères – Détermination) : Lien vers l’article
