Thèmes : 757 B 990 I Abus de droit Assurance vie Démembrement Droits de mutation à titre gratuit Usufruit

Quasi-usufruit et assurance vie : la possibilité du tout gratuit

Une récente newsletter du Doyen Jean Aulagnier pour l’AUREP[1] est revenue sur une question régulièrement soulevée en pratique : la possibilité de recourir à l’assurance vie pour investir les capitaux soumis à quasi-usufruit. L’occasion est trop belle pour la laisser passer. Aussi voici quelques éléments pour mettre la proposition de notre cher Doyen en perspective et […]

Pas de prime exagérée hors contexte

Désignation bénéficiaire surprise

Plaidoyer pour des héritiers précisés ou écartés

La clause bénéficiaire « mes héritiers », utilisée notamment comme clause-balai, fait souvent l’objet de débats lorsqu’il s’agit d’identifier concrètement le ou les bénéficiaires. Il est alors question de la volonté d’une personne que les magistrats ne peuvent évidemment plus interroger. En effet, dans cet exercice, la notion d’héritier est à géométrie variable. Le devoir de conseil […]