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7 septembre 2020 08:56 Enrichissement injustifié (ex-enrichissement sans cause)
Une action indemnitaire souvent liée à la séparation des couples séparés de biens (concubins, partenaires de PACS ou conjoints)...
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9 avril 2020 08:55 Prélèvement moyennant indemnité et faculté d'acquisition ou d'attribution
Les clauses cousines et leur combinaison pour obtenir la résidence secondaire à la suite du décès d'un époux
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16 mars 2020 10:36 Préciput
Faculté de prélèvement sur la communauté avant tout partage
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17 février 2020 12:39 Question Malhuret relative à la participation aux acquêts
A la suite de l'arrêt de la Cour de cassation du 18/12/19 (18-26.337)
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2 décembre 2019 22:45 Séparation de biens, véritable régime ?
Oui, et à plusieurs titres !
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13 novembre 2019 22:45 Acquisition par une société et présomption de communauté
La communauté a-t-elle droit à récompense pour l'acquisition du bien ?
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1 novembre 2019 13:13 Apport à communauté et récompense
Pas de récompense en cas d'apport
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5 octobre 2019 23:15 Souscription conjointe avec dénouement au second décès : traitement civil en communauté légale
Valeur de rachat en communauté
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3 septembre 2019 23:39 Régime matrimonial légal en France
Communauté réduite aux acquêts
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2 septembre 2019 22:13 Présentation podcasts
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