
Les tribulations de l’usufruit en terrain miné
25 février 2021Deux décisions, en première instance et en appel, sont venues récemment nourrir le contentieux entourant la mise en œuvre de l’article 13, 5 du CGI. Pilonnage en règle de tout ce qui peut ressembler, de près ou de loin, à la cession d’un usufruit temporaire. L’occasion de faire un point – d’étape à n’en pas douter – […]
Les tribulations de l’usufruit en terrain miné