Publications

Outils patrimoniaux : appel contre-appel

6 mai 2024

A l’affiche ce jour, deux décisions d’appel concernant des outils patrimoniaux précieux : le démembrement et le préciput, deux outils juridiques dont les conséquences fiscales sont ici discutées. Pour deux confirmations, dans la victoire comme dans la défaite, des tendances du moment. Tendances dont j’imagine volontiers qu’elles vont perdurer. A tort ou à raison – et je […]

Outils patrimoniaux : appel contre-appel

Rapport et argent : solide fil d’Ariane

18 mars 2024
Thèmes :  

La Cour de cassation vient de refuser de transmettre une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) au Conseil constitutionnel. Sans surprise, vous expliquerons les connaisseurs, mais l’intérêt de la décision est ailleurs : en effet, elle a le mérite d’expliquer le mécanisme du rapport des donations lorsque le bien donné est vendu et son prix de cession […]

Rapport et argent : solide fil d’Ariane

Imputation et droits du conjoint : ruse et poupées russes

29 janvier 2024

Nous avions déjà évoqué cet important sujet il y a un peu moins de deux ans[1], le voici de retour, avec quelques précisions à la clé. Revoilà donc l’imputation des libéralités sur les droits légaux du conjoint. La solution, attendue disons-le, n’en est pas moins complexe. Pour les professionnels déjà, et pour les particuliers davantage […]

Imputation et droits du conjoint : ruse et poupées russes

La maison dans le ciel – Et autres décomptes au pays du soleil couchant

20 novembre 2023
Thèmes :  

La Cour de cassation ne cesse d’intervenir, en matière du calcul des récompenses, à propos de la mesure du profit subsistant. Divorce, décès, elle a dans cet exercice régulièrement à revenir sur des classiques que les magistrats devraient pourtant maîtriser. L’occasion pour moi de rendre un hommage à Hayao Miyazaki, dont les juges devraient s’inspirer […]

La maison dans le ciel – Et autres décomptes au pays du soleil couchant