Publications

Imputation et droits du conjoint : ruse et poupées russes

29 janvier 2024

Nous avions déjà évoqué cet important sujet il y a un peu moins de deux ans[1], le voici de retour, avec quelques précisions à la clé. Revoilà donc l’imputation des libéralités sur les droits légaux du conjoint. La solution, attendue disons-le, n’en est pas moins complexe. Pour les professionnels déjà, et pour les particuliers davantage […]

Imputation et droits du conjoint : ruse et poupées russes

La maison dans le ciel – Et autres décomptes au pays du soleil couchant

20 novembre 2023
Thèmes :  

La Cour de cassation ne cesse d’intervenir, en matière du calcul des récompenses, à propos de la mesure du profit subsistant. Divorce, décès, elle a dans cet exercice régulièrement à revenir sur des classiques que les magistrats devraient pourtant maîtriser. L’occasion pour moi de rendre un hommage à Hayao Miyazaki, dont les juges devraient s’inspirer […]

La maison dans le ciel – Et autres décomptes au pays du soleil couchant

Quelques exigences de la prestation compensatoire rappelées

9 septembre 2023

Le premier semestre 2023 a été l’occasion, pour la Cour de cassation, de revenir sur quelques règles applicables en matière de modalités de règlement de la prestation compensatoire en capital. Elle a notamment rappelé à l’ordre des magistrats ayant manqué de précision. Pour une meilleure lisibilité. Temps et argent ne peuvent faire bon ménage lors […]

Quelques exigences de la prestation compensatoire rappelées

Quasi-usufruit et assurance vie : la possibilité du tout gratuit

2 janvier 2023

Une récente newsletter du Doyen Jean Aulagnier pour l’AUREP[1] est revenue sur une question régulièrement soulevée en pratique : la possibilité de recourir à l’assurance vie pour investir les capitaux soumis à quasi-usufruit. L’occasion est trop belle pour la laisser passer. Aussi voici quelques éléments pour mettre la proposition de notre cher Doyen en perspective et […]

Quasi-usufruit et assurance vie : la possibilité du tout gratuit