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Intégrer en pratique les nouveautés du droit patrimonial

18 septembre 2019

Prérequis Maîtrise des fondamentaux du droit patrimonial. Durée 1 jour. Objectifs pédagogiques et compétences ciblées L’actualisation des connaissances est essentielle au conseil en gestion de patrimoine. Si la fiscalité impose un rythme effréné, le droit patrimonial n’est pas en reste : outre une jurisprudence souvent fournie, l’évolution de la loi est de plus en plus rapide, […]

Intégrer en pratique les nouveautés du droit patrimonial

Clauses bénéficiaires d’assurance vie : une rédaction à renouveler

Prérequis Connaissances de base en droit de la famille et en fiscalité successorale. Durée Variable (0,5 à 1,5 jour suivant les volontés d’approfondissement). Objectifs pédagogiques et compétences ciblées La rédaction des clauses bénéficiaires d’assurance vie est un art délicat confié au conseiller en gestion de patrimoine. Il s’agit de connaître les limites et les risques […]

Clauses bénéficiaires d’assurance vie : une rédaction à renouveler

Transmission d’entreprise à titre gratuit : dispositifs fiscaux de faveur

Prérequis Maîtrise des fondamentaux de la comptabilité et de la fiscalité des personnes physiques et morales (impôt sur les sociétés/impôt sur le revenu des personnes physiques). Connaissances de base en droit de la famille et en fiscalité successorale. Durée Variable (1 à 3 jours suivant les volontés d’approfondissement). Objectifs pédagogiques et compétences ciblées La transmission […]

Transmission d’entreprise à titre gratuit : dispositifs fiscaux de faveur

Apport/cession d’entreprise : dispositifs fiscaux de faveur

Prérequis Maîtrise des fondamentaux de la comptabilité et de la fiscalité des personnes physiques et morales (impôt sur les sociétés/impôt sur le revenu des personnes physiques). Durée Variable (1,5 à 3 jours suivant les volontés d’approfondissement). Objectifs pédagogiques et compétences ciblées La transmission à titre onéreux de l’entreprise, fait générateur de l’imposition des plus-values, bénéficie […]

Apport/cession d’entreprise : dispositifs fiscaux de faveur