Des trop gros travaux de l’usufruitière
10 novembre 2024
Le démembrement de propriété participe régulièrement et efficacement à la transmission de patrimoines immobiliers. D’autres transferts que ceux de la seule nue-propriété viennent parfois se nicher au creux de cette stratégie, discrètement ou presque. Pas vu, pas pris. Bien sûr. Mais pris, puni, sur le fondement de la donation indirecte comme l’a encore démontré un récent arrêt de la Cour de cassation (Cass. 1e civ., 23 oct. 2024, n° 22-20.879).
Aucune opération n’est immunisée contre la donation indirecte…
Dans l’affaire concernée, une veuve est décédée fin 2016 en laissant pour lui succéder ses trois enfants, entre lesquels son mari et elle avaient consenti, début 1992, une donation-partage portant sur la nue-propriété de leur patrimoine « avec réserve d’usufruit au dernier vivant ».
La succession a viré à la foire d’empoigne avec contestation de la donation-partage – pour une demande en réduction finalement rejetée faute d’élément probant quant aux valeurs d’époque – et débat autour d’une série de donations non révélées – pour lesquelles le rapport a été demandé.
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Moi qui n’aime rien tant que vous offrir gracieusement mon travail d’analyse, en ce 11 novembre, je vous invite, en cliquant sur le lien qui suit, à Soutenir le Bleuet de France – Donner, c’est aider ceux qui restent. Merci par avance.
