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Imputation et droits du conjoint : ruse et poupées russes

29 janvier 2024 Thèmes :   

Nous avions déjà évoqué cet important sujet il y a un peu moins de deux ans[1], le voici de retour, avec quelques précisions à la clé. Revoilà donc l’imputation des libéralités sur les droits légaux du conjoint. La solution, attendue disons-le, n’en est pas moins complexe. Pour les professionnels déjà, et pour les particuliers davantage […]

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Quasi-usufruit et assurance vie : la possibilité du tout gratuit

2 janvier 2023 Thèmes :       

Une récente newsletter du Doyen Jean Aulagnier pour l’AUREP[1] est revenue sur une question régulièrement soulevée en pratique : la possibilité de recourir à l’assurance vie pour investir les capitaux soumis à quasi-usufruit. L’occasion est trop belle pour la laisser passer. Aussi voici quelques éléments pour mettre la proposition de notre cher Doyen en perspective et […]

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Les tribulations de l’usufruit en terrain miné

25 février 2021 Thèmes :  

Deux décisions, en première instance et en appel, sont venues récemment nourrir le contentieux entourant la mise en œuvre de l’article 13, 5 du CGI. Pilonnage en règle de tout ce qui peut ressembler, de près ou de loin, à la cession d’un usufruit temporaire. L’occasion de faire un point – d’étape à n’en pas douter – […]

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Amortissement de l’usufruit viager : une victoire du bon sens

17 avril 2020 Thèmes :       

Le Conseil d’Etat, voilà presque un an, a tranché en faveur de l’amortissement d’un usufruit viager (CE, 10e/9e ch., 24 avr. 2019, n° 419912). Petit retour, à la faveur du confinement, sur une position fort logique, et d’autant plus appréciable. Ouverture sur le traitement fiscal infligé depuis le 14 novembre 2012 aux cessions d’usufruits à durée […]

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