Fiscalité de la transmission à titre gratuit
18 septembre 2019![](https://af2p.fr/wp-content/uploads/2019/08/slider4.jpg)
Prérequis
Connaissances de base en droit de la famille et en fiscalité successorale.
Durée
1,5 jour.
Objectifs pédagogiques et compétences ciblées
La maîtrise de la fiscalité des droits de mutation à titre gratuit est essentielle à la réalisation d’un bilan patrimonial exact. Point ô combien sensible pour les clients, elle est aussi nécessaire à un pilotage précis de la transmission anticipée du patrimoine qu’à la protection du survivant du couple. Il est important, pour avoir une vision globale, d’associer à ces connaissances celle de la fiscalité bénéficiaire de l’assurance vie.
Plan général
I) Fiscalité des donations
A) Donations visées : donations simples (notariées ou manuelles), donation-partage, etc.
B) Territorialité/évaluation/exonérations
C) Traitement des réserves, charges, conditions et termes
D) Calcul des droits et paiement : abattements, barèmes, rappel fiscal, etc.
II) Fiscalité des successions
A) Principe et modalités de déclaration : délai et démarche pratique
B) Détermination actif taxable/passif déductible : territorialité/évaluation/exonérations
C) Calcul et paiement des droits de succession : abattements, barèmes, rappel fiscal, etc.
D) Effets de la renonciation à succession et du cantonnement
III) Fiscalité bénéficiaire
A) Rappels : contrats non dénoué et dénoué en communauté, conséquences fiscales
B) Fiscalité bénéficiaire : articles 757 B et 990 I du CGI, prélèvement sociaux
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