Intégrer en pratique les nouveautés du droit patrimonial
18 septembre 2019
Prérequis
Maîtrise des fondamentaux du droit patrimonial.
Durée
1/2 journée (niveau intermédiaire) à 1 jour (expert).
Objectifs pédagogiques et compétences ciblées
L’actualisation des connaissances est essentielle au conseil en gestion de patrimoine. Si la fiscalité impose un rythme effréné, le droit patrimonial n’est pas en reste : outre une jurisprudence souvent fournie, l’évolution de la loi est de plus en plus rapide, avec des réformes de fond. Un accompagnement de qualité ne peut se dispenser d’une mise à jour régulière, afin de faire évoluer la situation des clients avec pertinence.
Plan général
I) Couples
A) Concubinage
B) PACS
C) Régimes matrimoniaux
II) Assurance vie
A) Souscription/rachat/mise en garantie
B) Dénouement (civil/fiscal)
C) Primes manifestement exagérées
D) Qualification en donation indirecte
III) Donations/successions
A) Donations
B) Successions
C) Fiscalité (droits de mutation à titre gratuit, droit de partage)
IV) Modes de détention
A) Démembrement
B) Indivision
C) Société civile
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