La maison dans le ciel – Et autres décomptes au pays du soleil couchant
20 novembre 2023
La Cour de cassation ne cesse d’intervenir, en matière du calcul des récompenses, à propos de la mesure du profit subsistant. Divorce, décès, elle a dans cet exercice régulièrement à revenir sur des classiques que les magistrats devraient pourtant maîtriser. L’occasion pour moi de rendre un hommage à Hayao Miyazaki, dont les juges devraient s’inspirer pour la rigueur et le souci du détail… mais pas pour l’originalité du scénario !
Retenir le principe d’une récompense au profit subsistant est une chose, en déduire le montant de la récompense en est une autre…
Revenons tout d’abord à un arrêt rendu en fin d’année dernière par la Cour de cassation (Cass. 1e civ., 30 nov. 2022, n° 21-13.662).
Pour évaluer la récompense due par le mari à la communauté en raison de la construction d’une maison sur un terrain propre à celui-ci au moyen de fonds communs, la cour d’appel de Basse-Terre retient que « l’expertise judiciaire a permis d’évaluer à [208 000 €] la valeur vénale de la construction seule, hors terrain ».
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