Brelan de valets pour ces dames au 31 mai 2024
20 juin 2024Un jour dans l’histoire du patrimoine, volume 3 Cet article poursuit la série inaugurée voilà quatre ans. S’il a également pour objectif de mettre en lumière un épisode de l’histoire de la gestion de patrimoine, ce troisième épisode s’écarte néanmoins des précédents en ce qu’il envisage une modification législative toute fraîche, en l’occurrence la Loi […]
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La maison dans le ciel – Et autres décomptes au pays du soleil couchant
20 novembre 2023La Cour de cassation ne cesse d’intervenir, en matière du calcul des récompenses, à propos de la mesure du profit subsistant. Divorce, décès, elle a dans cet exercice régulièrement à revenir sur des classiques que les magistrats devraient pourtant maîtriser. L’occasion pour moi de rendre un hommage à Hayao Miyazaki, dont les juges devraient s’inspirer […]
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Quelques exigences de la prestation compensatoire rappelées
9 septembre 2023Le premier semestre 2023 a été l’occasion, pour la Cour de cassation, de revenir sur quelques règles applicables en matière de modalités de règlement de la prestation compensatoire en capital. Elle a notamment rappelé à l’ordre des magistrats ayant manqué de précision. Pour une meilleure lisibilité. Temps et argent ne peuvent faire bon ménage lors […]
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Société, immeuble et communauté : les possédés !
5 mai 2022Une nouvelle affaire est venue illustrer la difficulté que rencontrent manifestement certaines personnes, y compris parmi les acteurs du droit, à cerner la logique d’emploi d’une société civile et les conséquences pratiques de son utilisation. Aussi étonnant qu’apparaisse la chose, le constat ne souffre aucune discussion. Exemple par la communauté, avec comme souvent le divorce […]
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