Un classique mal maîtrisé : protéger le conjoint survivant
18 septembre 2019
Prérequis
Connaissances de base en droit de la famille et en fiscalité successorale.
Durée
1 jour.
Objectifs pédagogiques et compétences ciblées
La protection du conjoint survivant est un objectif des plus classiques en gestion de patrimoine. Pour autant, la réalisation pèche souvent. Il s’agit donc de donner les éléments pour assurer un audit objectif de la situation avant de proposer les outils adéquats pour obtenir le niveau de protection souhaité et d’en assurer une utilisation cohérente.
Plan général
I) La loi
A) Régime matrimonial légal
B) Droits légaux du conjoint dans la succession
II) Les libéralités
A) Donations de biens présents
B) Donations de biens à venir
C) Limites : action en réduction
III) Les avantages matrimoniaux
A) Définition et effets
B) Limites : action en retranchement
IV) L’assurance vie
A) Opportunités de la voie bénéficiaire
B) Limites : primes manifestement exagérées et autres attaques
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