Apport/cession d’entreprise : dispositifs fiscaux de faveur

18 septembre 2019

Prérequis

Maîtrise des fondamentaux de la comptabilité et de la fiscalité des personnes physiques et morales (impôt sur les sociétés/impôt sur le revenu des personnes physiques).


Durée

Variable (1,5 à 3 jours suivant les volontés d’approfondissement).


Objectifs pédagogiques et compétences ciblées

La transmission à titre onéreux de l’entreprise, fait générateur de l’imposition des plus-values, bénéficie de multiples régimes de faveur qu’il s’agit de connaître mais dont il faut également maîtriser les règles de (non) cumul. Un maquis qui nécessite des connaissances pointues et actualisées.


Plan général

I) Entreprise individuelle

A) Plus-values professionnelles : principes généraux

B) Exonération au regard du chiffre d’affaires (CGI, art. 151 septies)

C) Exonération et départ en retraite (CGI, art. 151 septies A)

D) Exonération au regard du fonds cédé (CGI, art. 238 quindecies)

E) Immobilier affecté à l’exploitation (CGI, art. 151 septies B)

F) Combinaisons des dispositifs de faveur

II) Société de personnes

A) Principes de taxation (CGI, art. 151 nonies)

B) Apport d’entreprise individuelle (CGI, art. 151 octies)

C) Cession des parts et enregistrement (CGI, art. 732 ter)

III) Sociétés à l’impôt sur les sociétés

A) Principes généraux : évolution dans le temps

B) Abattement majoré (CGI, art. 150-0 D 1, quater) et

C) Abattement en cas de depart à la retraite (CGI, art. 150-0 D ter)

D) Exonération au regard du fonds cédé (CGI, art. 238 quindecies)

E) Apport : sursis (CGI, art. 150-0 B) ou report automatique (CGI, art. 150-0 B ter)

IV) Impositions et opportunités supplémentaires

A) Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR ; CGI, art. 223 sexies)

B) CSG déductible/système du quotient (CGI, art. 163-0 A)


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