Aspects patrimoniaux du divorce et de la séparation de corps

18 septembre 2019

Prérequis

Connaissances de base en droit de la famille et en fiscalité successorale.


Durée

Variable (1 à 2 jours suivant les volontés d’approfondissement).


Objectifs pédagogiques et compétences ciblées

Si le divorce est un événement que le conseiller en gestion de patrimoine ne souhaite évidemment pas que ses clients traversent cette période délicate, il n’en reste pas moins qu’il doit être intégré comme hypothèse de travail lors de la mise en place de différentes stratégies et aux travers des différents outils (contrat de mariage, libéralités, assurance vie). Il est nécessaire d’accompagner les personnes concernées durant la procédure avec comme guide l’idée de l’efficacité patrimoniale, laquelle passe souvent par une pacification des rapports.


Plan général

I) Divorce : points-clefs

A) Procédures

B) Mesures provisoires

C) Convention de divorce

II) Effets du divorce sur avantages matrimoniaux et libéralités

A) Effets du divorce sur les avantages matrimoniaux

B) Effets du divorce sur les libéralités

III) Prestation compensatoire

A) Principes et détermination

B) Modalités de versement

C) Transmission aux héritiers

D) Fiscalité

IV) Autres formes de séparation

A) Séparation de biens en justice

B) Séparation de corps

V) Anticiper le divorce

A) Aménager la transmission du patrimoine en cours de procédure

B) Traiter du divorce dans le contrat de mariage

C) Préciser le conjoint visé par les libéralités et désignations bénéficiaires


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