Donations : cadre civil et choix des outils adaptés

18 septembre 2019

Prérequis

Connaissances de base en droit de la famille et en fiscalité successorale.


Durée

Variable (1 à 2 jours suivant les volontés d’approfondissement).


Objectifs pédagogiques et compétences ciblées

La transmission du patrimoine entre vifs fait partie des objectifs les plus fréquents. Pour que les volontés des clients soient respectées, il est déterminant de maîtriser les règles civiles de la transmission, particulièrement techniques en droit français. Il s’agit donc de comprendre les effets des différentes donations et de savoir les assortir des clauses qui en assureront l’adéquation avec les buts des clients.


Plan général

I) Principes des donations

A) Définition et forme

B) Effet des donations

II) Nature des donations simples

A) Donations en avancement de part successorale

B) Donations hors part successorale

C) Cas particulier des présents d’usage

III) Donations partages

A) Principes généraux

B) Spécificité des donations partages pour le rapport et la réduction

C) Incorporation de donations antérieures

D) Donations partages conjonctives et cumulatives

E) Donations partages transfamiliales et transgénérationnelles

IV) Donations avec réserves, charges et conditions

A) Réserve d’usufruit ou de droit d’usage et d’habitation

B) Charges et conditions usuelles

V) Donations à terme

A) Principes

B) Donation facultative

C) Donation alternative


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