Fiscalité de la transmission à titre gratuit
18 septembre 2019
Prérequis
Connaissances de base en droit de la famille et en fiscalité successorale.
Durée
1,5 jour.
Objectifs pédagogiques et compétences ciblées
La maîtrise de la fiscalité des droits de mutation à titre gratuit est essentielle à la réalisation d’un bilan patrimonial exact. Point ô combien sensible pour les clients, elle est aussi nécessaire à un pilotage précis de la transmission anticipée du patrimoine qu’à la protection du survivant du couple. Il est important, pour avoir une vision globale, d’associer à ces connaissances celle de la fiscalité bénéficiaire de l’assurance vie.
Plan général
I) Fiscalité des donations
A) Donations visées : donations simples (notariées ou manuelles), donation-partage, etc.
B) Territorialité/évaluation/exonérations
C) Traitement des réserves, charges, conditions et termes
D) Calcul des droits et paiement : abattements, barèmes, rappel fiscal, etc.
II) Fiscalité des successions
A) Principe et modalités de déclaration : délai et démarche pratique
B) Détermination actif taxable/passif déductible : territorialité/évaluation/exonérations
C) Calcul et paiement des droits de succession : abattements, barèmes, rappel fiscal, etc.
D) Effets de la renonciation à succession et du cantonnement
III) Fiscalité bénéficiaire
A) Rappels : contrats non dénoué et dénoué en communauté, conséquences fiscales
B) Fiscalité bénéficiaire : articles 757 B et 990 I du CGI, prélèvement sociaux
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