Fiscalité de la transmission à titre gratuit

18 septembre 2019

Prérequis

Connaissances de base en droit de la famille et en fiscalité successorale.


Durée

Variable (1 à 3 jours suivant les volontés d’approfondissement).


Objectifs pédagogiques et compétences ciblées

La maîtrise de la fiscalité des droits de mutation à titre gratuit est essentielle à la réalisation d’un bilan patrimonial exact. Point ô combien sensible pour les clients, elle est aussi nécessaire à un pilotage précis de la transmission anticipée du patrimoine qu’à la protection du survivant du couple. Il est important, pour avoir une vision globale, d’associer à ces connaissances celle de la fiscalité bénéficiaire de l’assurance vie.


Plan général

I) Fiscalité des donations

A) Donations visées : donations simples (notariées ou manuelles), donation-partage, etc.

B) Territorialité/évaluation/exonérations

C) Traitement des réserves, charges, conditions et termes

D) Calcul des droits et paiement : abattements, barèmes, rappel fiscal, etc.

II) Fiscalité des successions

A) Principe et modalités de déclaration : délai et démarche pratique

B) Détermination actif taxable/passif déductible : territorialité/évaluation/exonérations

C) Calcul et paiement des droits de succession : abattements, barèmes, rappel fiscal, etc.

D) Effets de la renonciation à succession et du cantonnement

III) Fiscalité bénéficiaire

A) Rappels : contrats non dénoué et dénoué en communauté, conséquences fiscales

B) Fiscalité bénéficiaire : articles 757 B et 990 I du CGI, prélèvement sociaux


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