Thèmes : Donation Succession

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Brelan de valets pour ces dames au 31 mai 2024

Un jour dans l’histoire du patrimoine, volume 3 Cet article poursuit la série inaugurée voilà quatre ans. S’il a également pour objectif de mettre en lumière un épisode de l’histoire de la gestion de patrimoine, ce troisième épisode s’écarte néanmoins des précédents en ce qu’il envisage une modification législative toute fraîche, en l’occurrence la Loi […]

Droits de succession pour le nu-propriétaire : choisir le bon différé et s’y tenir

Rapport et argent : solide fil d’Ariane

La Cour de cassation vient de refuser de transmettre une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) au Conseil constitutionnel. Sans surprise, vous expliquerons les connaisseurs, mais l’intérêt de la décision est ailleurs : en effet, elle a le mérite d’expliquer le mécanisme du rapport des donations lorsque le bien donné est vendu et son prix de cession […]