Intégrer en pratique les nouveautés du droit patrimonial
18 septembre 2019
Prérequis
Maîtrise des fondamentaux du droit patrimonial.
Durée
1 jour.
Objectifs pédagogiques et compétences ciblées
L’actualisation des connaissances est essentielle au conseil en gestion de patrimoine. Si la fiscalité impose un rythme effréné, le droit patrimonial n’est pas en reste : outre une jurisprudence souvent fournie, l’évolution de la loi est de plus en plus rapide, avec des réformes de fond. Un accompagnement de qualité ne peut se dispenser d’une mise à jour régulière, afin de faire évoluer la situation des clients avec pertinence.
Plan général
I) Couples
A) Concubinage
B) PACS
C) Régimes matrimoniaux
II) Assurance vie
A) Souscription/rachat/mise en garantie
B) Dénouement (civil/fiscal)
C) Primes manifestement exagérées
D) Qualification en donation indirecte
III) Donations/successions
A) Donations
B) Successions
C) Fiscalité (droits de mutation à titre gratuit, droit de partage)
IV) Modes de détention
A) Démembrement
B) Indivision
C) Société civile
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