Intégrer en pratique les nouveautés du droit patrimonial

18 septembre 2019

Prérequis

Maîtrise des fondamentaux du droit patrimonial.


Durée

1 jour.


Objectifs pédagogiques et compétences ciblées

L’actualisation des connaissances est essentielle au conseil en gestion de patrimoine. Si la fiscalité impose un rythme effréné, le droit patrimonial n’est pas en reste : outre une jurisprudence souvent fournie, l’évolution de la loi est de plus en plus rapide, avec des réformes de fond. Un accompagnement de qualité ne peut se dispenser d’une mise à jour régulière, afin de faire évoluer la situation des clients avec pertinence.


Plan général

I) Couples

A) Concubinage

B) PACS

C) Régimes matrimoniaux

II) Assurance vie

A) Souscription/rachat/mise en garantie

B) Dénouement (civil/fiscal)

C) Primes manifestement exagérées

D) Qualification en donation indirecte

III) Donations/successions

A) Donations

B) Successions

C) Fiscalité (droits de mutation à titre gratuit, droit de partage)

IV) Modes de détention

A) Démembrement

B) Indivision

C) Société civile


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