Régimes matrimoniaux : revue d’effectif
18 septembre 2019
Prérequis
Connaissances de base en droit de la famille.
Durée
1 jour (niveau intermédiaire) à 2 jours (experts).
Objectifs pédagogiques et compétences ciblées
La maîtrise des régimes matrimoniaux est essentielle à la réalisation d’un bilan patrimonial exact pour des clients mariés. Elle permet des préconisations en adéquation avec le régime – y compris lorsqu’il s’agit de faire évoluer ce dernier – et assure l’efficacité des arbitrages.
Plan général
I) Régime primaire
Principales mesures patrimoniales et conséquences pratiques
II) Régime légal actuel : communauté réduite aux acquêts
A) Actif
B) Pouvoirs
C) Passif
III) Communautés conventionnelles
A) Travail sur la masse de communauté
B) Travail sur l’attribution des biens communs
C) Autres clauses : récompenses, prélèvement moyennant indemnité, etc.
IV) Régimes séparatistes
A) Séparation de biens pure et simple
B) Société d’acquêts
V) Régimes hybrides
A) Participation aux acquêts
B) Régime franco-allemand
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