Régimes matrimoniaux : revue d’effectif

18 septembre 2019

Prérequis

Connaissances de base en droit de la famille.


Durée

Variable (1 à 3 jours suivant les volontés d’approfondissement).


Objectifs pédagogiques et compétences ciblées

La maîtrise des régimes matrimoniaux est essentielle à la réalisation d’un bilan patrimonial exact pour des clients mariés. Elle permet des préconisations en adéquation avec le régime – y compris lorsqu’il s’agit de faire évoluer ce dernier – et assure l’efficacité des arbitrages.


Plan général

I) Régime primaire

Principales mesures patrimoniales et conséquences pratiques

II) Régime légal actuel : communauté réduite aux acquêts

A) Actif

B) Pouvoirs

C) Passif

III) Communautés conventionnelles

A) Travail sur la masse de communauté

B) Travail sur l’attribution des biens communs

C) Autres clauses : récompenses, prélèvement moyennant indemnité, etc.

IV) Régimes séparatistes

A) Séparation de biens pure et simple

B) Société d’acquêts

V) Régimes hybrides

A) Participation aux acquêts

B) Régime franco-allemand


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