Société civile et gestion de patrimoine : aspects civils et fiscaux

18 septembre 2019

Prérequis

Maîtrise des fondamentaux de la comptabilité et de la fiscalité des personnes physiques et morales (impôt sur les sociétés/impôt sur le revenu des personnes physiques).


Durée

Variable (1 à 3 jours suivant les volontés d’approfondissement).


Objectifs pédagogiques et compétences ciblées

La société civile est un outil d’optimisation par excellence, en matière de transmission du patrimoine privé en particulier. Pour accompagner les clients avec des schémas plus complexes, il est essentiel de connaître les possibilités et limites de l’instrument. Les choix sont divers et nombreux, tout au long de la vie de la société (gérance, fiscalité, etc.). Le contrat de capitalisation peut ici tenir une place particulièrement intéressante.


Plan général

I) Constitution de la société civile

A) Définition et objet/activité

B) Associés : caractéristiques

C) Apports : aspects civils et fiscaux

II) Fonctionnement de la société civile

A) Droits politiques : gérant(s) et associés

B) Droits financiers : participation aux bénéfices, économies et pertes

C) Aspects économiques et comptables

III) Fiscalité de la société et de ses associés

A) Régime des sociétés de personnes

B) Impôt sur les sociétés par choix ou accident : conséquences

C) Imposition des associés sur les revenus tirés de la société

IV) Sortie de la société civile

A) Retrait d’associé : cession des parts, aspects civils et fiscaux

B) Dissolution : aspects civils et fiscaux


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