Succession : aspects civils et anticipation

18 septembre 2019

Prérequis

Connaissances de base en droit de la famille et en fiscalité successorale.


Durée

Variable (1 à 3 jours suivant les volontés d’approfondissement).


Objectifs pédagogiques et compétences ciblées

La transmission du patrimoine à cause de mort devrait faire l’objet d’une attention toute particulière. Or tel n’est pas toujours le cas. L’audit civil en amont de la succession permet d’attirer l’attention sur certaines lacunes de la loi. La connaissance des outils de transmission à cause de mort, et de leur interaction avec les donations déjà réalisées, autorise un travail précis pour que les volontés des clients soient respectées. Si le décès est déjà intervenu, l’audit post-successoral doit permettre de tirer le meilleur parti pour l’avenir de la situation subie.


Plan général

I) Dévolution successorale

A) Causes, date et lieu d’ouverture de la succession

B) Conditions pour succéder/option successorale

C) Dévolution ab intestat en l’absence de conjoint : ordres, degrés, représentation

D) Dévolution ab intestat en présence d’un conjoint

II) Dévolution volontaire en présence de libéralités

A) Réserve successorale : définition, notions de quotité disponible et de réduction

B) Donation entre époux, testament et testament-partage

C) Articulation avec la transmission entre vifs et les autres outils (assurance vie, etc.)

III) Gestion de la succession ouverte

A) Liquidation passive et active de la succession

B) Rapport et réunion fictive des libéralités

C) Indivision successorale et gestion (mandat posthume, etc.)

D) Partage


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