Transmission d’entreprise à titre gratuit : dispositifs fiscaux de faveur

18 septembre 2019

Prérequis

Maîtrise des fondamentaux de la comptabilité et de la fiscalité des personnes physiques et morales (impôt sur les sociétés/impôt sur le revenu des personnes physiques).

Connaissances de base en droit de la famille et en fiscalité successorale.


Durée

Variable (1 à 3 jours suivant les volontés d’approfondissement).


Objectifs pédagogiques et compétences ciblées

La transmission à titre gratuit de l’entreprise bénéficie de régimes de faveur particulièrement appréciables dont les dispositions « Dutreil » sont emblématiques. Nonobstant, leur mise en œuvre n’est pas toujours évidente et les dispositifs sont régulièrement modifiés, ce qui nécessite une vigilance s’appuyant sur des connaissances à jour. Et s’agissant de l’entreprise individuelle et parts de société de personnes, il convient également de s’inquiéter de la question des plus-values…


Plan général

I) Transmission à titre gratuit de l’entreprise individuelle et parts de société de personnes

A) Cessation d’activité et conséquences

B) Reports d’imposition (CGI, art. 41 & CGI, art. 151 nonies II)

II) Engagements de conservation « Dutreil »

A) Entreprise individuelle (CGI, art. 787 C)

B) Sociétés (CGI, art. 787 B)

III) Autres dispositifs

A) Donation à un salarié (CGI, art. 790 A)

B) Réduction de droits de donation (CGI, art. 790)

C) Paiement différé puis fractionné des droits


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