Démembrement et abus de droit : pour un retour à la raison

A l’occasion de la publication des avis rendus par le comité de l’abus de droit fiscal, accompagnés des commentaires par l’administration, lors de sa séance n° 2 du 15 novembre 2019 (CADF/AC n° 9-2/2019), le démembrement de propriété est malheureusement à l’honneur. Utilisé pour substituer l’impôt sur les sociétés à la taxation aux revenus fonciers sans en subir les conséquences à terme, il s’inscrit au sein d’opérations considérées comme abusives par l’administration… et par le comité. Voilà l’opportunité d’une tribune qui me démangeait depuis quelques temps déjà, tribune à destination des gens de raison mais aussi des pyromanes de part et d’autre de ce qui est devenu, et c’est fâcheux, une ligne de front.

N’y allons pas par quatre chemins : nous allons évoquer ici des cessions d’usufruits à durée fixe visant à bénéficier d’une imposition moins lourde : en effet, par application des règles de l’article 238 bis K du CGI, il s’agit de transformer des revenus fonciers maltraités en résultat soumis à l’impôt sur les sociétés (IS), à la fois plus accueillant en matière de charges déductibles et proposant de moindres taux de taxation ; le tout en échappant à l’imposition d’une plus-professionnelle à la fin du cycle.

Le beurre, l’argent du beurre… et les ennuis qui vont avec !

La quadrature du cercle ? Tout ce qui brille n’est pas or, et de lumineuses démonstrations au tableau noir peuvent parfois se conclure par de retentissants fiascos ! Surtout lorsque les protagonistes en veulent toujours plus…

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Les avis du comité de l’abus de droit fiscal (séance n° 2 du 15 novembre 2019) sur le portail impots.gouv.fr : cliquez ici !

Carte des pratiques et montages abusifs sur le portail www.economie.gouv.fr : cliquez là !