Brelan de valets pour ces dames au 31 mai 2024
20 juin 2024Un jour dans l’histoire du patrimoine, volume 3 Cet article poursuit la série inaugurée voilà quatre ans. S’il a également pour objectif de mettre en lumière un épisode de l’histoire de la gestion de patrimoine, ce troisième épisode s’écarte néanmoins des précédents en ce qu’il envisage une modification législative toute fraîche, en l’occurrence la Loi […]
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Outils patrimoniaux : appel contre-appel
6 mai 2024A l’affiche ce jour, deux décisions d’appel concernant des outils patrimoniaux précieux : le démembrement et le préciput, deux outils juridiques dont les conséquences fiscales sont ici discutées. Pour deux confirmations, dans la victoire comme dans la défaite, des tendances du moment. Tendances dont j’imagine volontiers qu’elles vont perdurer. A tort ou à raison – et je […]
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Acte anormal de gestion et évaluation patrimoniale de titres
23 janvier 2022Le Conseil d’Etat n’en finit pas de devoir traiter de la valorisation de titres, exercice généralement délicat dans lequel il convient de faire preuve toujours de modestie. Au cas particulier, c’est dans un groupe de sociétés qu’il a abordé la question, avec un retour toujours instructif sur la notion d’acte anormal de gestion (CE, 9e […]
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Article 238 quindecies du CGI : comme les pigeons sur la branche ?
11 novembre 2021La cour administrative d’appel de Bordeaux (CAA Bordeaux, 19 oct. 2021, 19BX04882) vient de rendre un arrêt où il est question de pigeons et d’une application de l’alléchante exonération promise par l’article 238 quindecies du CGI. Sous condition, notamment, de céder une branche complète d’activité. Le mouvement des pigeons se plaignait en son temps de […]
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