Société, immeuble et communauté : les possédés !
5 mai 2022Une nouvelle affaire est venue illustrer la difficulté que rencontrent manifestement certaines personnes, y compris parmi les acteurs du droit, à cerner la logique d’emploi d’une société civile et les conséquences pratiques de son utilisation. Aussi étonnant qu’apparaisse la chose, le constat ne souffre aucune discussion. Exemple par la communauté, avec comme souvent le divorce […]
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Charges du mariage : distinguer capitaux et revenus
10 octobre 2019Parmi les sujets récurrents au sein de la jurisprudence des dernières années figure la question de la connexion entre charges du mariage (C. civ., art. 214) et financement immobilier. A de nombreuses reprises, les premières ont servi à justifier un constat identique concernant le second : une contribution – souvent assumée presque entièrement par un seul – très […]
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