Epoux et créances d’avant
15 juillet 2021Si, dans les rapports financiers entre époux, les récompenses attirent naturellement l’attention du simple fait d’un vocabulaire distinctif, les créances n’en sont pas moins importantes. Elles peuvent dérouter tant par leur singularité (application possible de la notion de profit subsistant) que par leur classicisme (exigibilité en dehors de la liquidation du régime), et le font […]
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Cantonnement : précisé… et étendu ?
22 novembre 2020Le cantonnement est un outil particulièrement utile pour le conjoint survivant et, plus largement, pour les personnes gratifiées à cause de mort. Créé par la réforme des successions et libéralités du 23 juin 2006, il permet de ne retenir que partie de ce qui est offert, proposant ainsi une souplesse appréciable qui mérite, à coup […]
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Récompense : règle de trois fois deux
29 octobre 2020Le calcul du profit subsistant, souvent nécessaire pour déterminer le montant d’une récompense en régime de communauté, n’est jamais exercice aisé. Il se conjugue en qualité comme en quantité, et même si la seconde approche est en général moins complexe à gérer, il arrive néanmoins que la situation nécessite de multiplier les calculs. Proratisons donc […]
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Plaidoyer pour la dot
1 juin 2020A l’occasion d’un article pour la Revue Lamy de Droit civil (Dot : pour un coup d’accordéon, RLDC n° 181, mai 2020), j’ai plaidé une nouvelle fois[1] pour un mécanisme méconnu du grand public. Cet outil, que d’aucuns pourraient railler en s’attachant à une dénomination quelque peu désuète, c’est donc la dot. Et je compte vous expliquer […]
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